Le dispositif Pinel et ses plafonds de ressources
Depuis sa création en 2014, le dispositif Pinel demeure une des lois phares de l’immobilier neuf. Il permet aux personnes souhaitant investir dans un logement neuf ou réhabilité d’obtenir des réductions fiscales intéressantes tout en bénéficiant d’une bonne rentabilité. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de respecter certaines conditions, dont celle relative au plafond de ressources.
Qu’est-ce qu’un plafond de ressources ?
Tout d’abord, il convient de définir ce qu’est un plafond de ressources. Lorsqu’on parle de plafond de ressources, on entend généralement des revenus qui doivent être inférieurs à un certain montant pour pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal. Dans le cas du dispositif Pinel, les personnes dont les revenus annuels sont supérieurs à un certain seuil ne peuvent pas prétendre à la réduction d’impôts.
Les plafonds de ressources du dispositif Pinel
Concernant les plafonds de ressources du dispositif Pinel, ceux-ci varient selon que vous soyez une personne seule ou un couple ayant quatre personnes à charge.
- Pour une personne seule, le plafond de ressources est fixé à 124 409 €
- Tandis que pour un couple ayant quatre personnes à charge, celui-ci est fixé à 114 547 €
Vous devez donc vérifier que vos ressources annuelles restent inférieures à ces montants si vous souhaitez profiter de la réduction d’impôts proposée par le dispositif Pinel.
Comment calculer ses plafonds de ressources ?
Mais comment savoir si vous respectez les plafonds de ressources Pinel ? Pour obtenir la réponse à cette question, il faudra additionner vos différents revenus afin de connaître votre total de ressources annuel. Les types de revenus à prendre en compte sont :
- Vos salaires ou revenus professionnels;
- Votre revenu foncier (loyer);
- Vos dividendes;
- Vos plus-values mobilières;
- Votre pension alimentaire;
- Vos indemnités chômage;
- Votre retraite;
- Vos allocations familiales;
- Votre Revenu de Solidarité Active (RSA).
Une fois que vous aurez additionné le total de vos ressources, il faudra y appliquer un abattement de 10% pour prendre en compte les charges et impôts que vous payez chaque année.
Par exemple, si vous êtes une personne seule et que votre total de revenus s’élève à 130 000 €, alors après avoir appliqué l’abattement de 10%, soit 13000 €, votre revenu éligible sera de 117 000 €. Ce revenu étant inférieur au plafond de 124 409 €, vous êtes donc éligible au dispositif Pinel.
La déclaration des revenus et le plafond de ressources Pinel
Si vous souhaitez bénéficier de la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel, vous devez remplir certaines conditions, dont notamment celle relative aux plafonds de ressources. Ces plafonds varient selon le statut marital et le nombre de personnes à charge.
Pour vérifier que vous respectez les plafonds de ressources, il faudra additionner vos divers revenus et ensuite soustraire 10%. Si votre total de revenus est inférieur au plafond correspondant à votre situation, alors vous pourrez bénéficier du dispositif Pinel.
Et maintenant ?
Vous savez à présent ce qu’est un plafond de ressources et comment le calculer pour le dispositif Pinel. Vous savez également que vous devez respecter les plafonds de ressources Pinel si vous souhaitez bénéficier de l’avantage fiscal proposé par ce dispositif immobilier.
N’hésitez pas à consulter un expert immobilier, qui pourra vous aider à mieux comprendre les subtilités de la loi Pinel. Il pourra également vous accompagner dans vos démarches d’investissement immobilier afin de maximiser vos chances de bénéficier des avantages offerts par la loi Pinel.
