Comment fonctionne le système assurance malus bonus ?

Le système de bonus-malus est un dispositif qui vise à moduler la prime d’assurance automobile en fonction du comportement routier de l’assuré. Il s’agit d’une méthode d’évaluation du risque basée sur le principe de récompense et de sanction.

Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne ce mécanisme et quels sont les éléments essentiels à connaître pour bien comprendre son impact sur votre contrat d’assurance auto.

Principe de base du système de bonus-malus

Le système de bonus-malus, également appelé «coefficient de réduction-majoration» (CRM), est calculé selon une échelle allant de 0,50 à 3,50. Le coefficient de départ est généralement fixé à 1 lors de la souscription d’un premier contrat d’assurance auto.

Par la suite, il est ajusté chaque année à l’échéance du contrat en fonction des sinistres responsables déclarés par l’assuré au cours de l’année écoulée.

  • Bonus : Si aucun sinistre responsable n’est déclaré pendant l’année, le coefficient est réduit de 5 %, ce qui a pour effet de diminuer la prime d’assurance.
  • Malus : En revanche, si un ou plusieurs sinistres responsables sont déclarés, le coefficient est majoré, ce qui entraîne une augmentation de la prime.
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Calcul du coefficient de bonus-malus

Pour déterminer le coefficient de bonus-malus applicable à votre contrat d’assurance auto, il convient de prendre en compte plusieurs éléments :

  • Le nombre de sinistres responsables survenus au cours de l’année précédente
  • La nature des sinistres (accidents matériels, corporels, vol, etc.)
  • Les circonstances dans lesquelles les sinistres sont survenus (stationnement, conduite sous l’emprise de l’alcool, etc.)

Le calcul du coefficient est effectué selon la formule suivante :

  1. En cas d’absence de sinistre responsable : CRM = CRM de l’année précédente x 0,95
  2. En cas de sinistre responsable : CRM = CRM de l’année précédente x (1 + majoration)

La majoration appliquée varie en fonction du type de sinistre et des circonstances entourant son survenue. Par exemple :

  • Pour un premier sinistre responsable avec dégâts matériels uniquement : majoration de 25 %
  • Pour un premier sinistre responsable avec dégâts corporels : majoration de 50 %
  • Pour un sinistre responsable sous l’emprise de l’alcool : majoration de 150 %
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Il est à noter que certaines compagnies d’assurance proposent des formules de contrats incluant un «bonus-malus à 0», c’est-à-dire qu’en cas de sinistre responsable, le coefficient n’est pas majoré.

Niveaux de bonus et malus

Le système de bonus-malus dispose d’une échelle allant de 0,50 à 3,50 :

  • Bonus 50 : correspond à un CRM de 0,50, soit la réduction maximale de 50 % sur la prime d’assurance. Ce niveau est atteint après 13 années sans sinistre responsable (ou plus rapidement si l’assuré bénéficie déjà d’un bonus lors de la souscription du contrat).
  • Malus maximal : correspond à un CRM de 3,50, soit une majoration de la prime d’assurance de 350 %. Ce niveau est atteint en cas de sinistres responsables répétés ou particulièrement graves.

Règles spécifiques pour les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs, considérés comme plus à risque par les assureurs, sont soumis à des règles spécifiques en matière de bonus-malus :

  • Le coefficient de départ est fixé à 1,00 au lieu de 1
  • La progression du bonus est moins rapide : il faut compter 10 % de réduction par année sans sinistre au lieu de 5 %
  • Les malus sont appliqués plus sévèrement : un jeune conducteur peut ainsi voir son coefficient passer de 1,00 à 2,00 en cas de sinistre responsable avec dégâts matériels uniquement.
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En revanche, les jeunes conducteurs ayant suivi une formation de conduite accompagnée peuvent bénéficier d’un bonus dès la souscription de leur premier contrat d’assurance auto.

Incidence du bonus-malus sur le contrat d’assurance auto

Le système de bonus-malus est pris en compte dans le calcul de la prime d’assurance auto :

  • Plus le coefficient est faible (bonus), moins la prime sera élevée
  • A l’inverse, plus le coefficient est élevé (malus), plus la prime sera importante

Il est donc essentiel pour les assurés de connaître et comprendre ce mécanisme afin de mieux anticiper les conséquences d’un éventuel sinistre sur leur budget. Par ailleurs, certaines compagnies d’assurance proposent des formules spécifiques pour les conducteurs malussés, permettant de limiter l’impact du malus sur la prime d’assurance.

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